Mentions légales

Letstalkabouteu.com est une plateforme imaginée par le collectif de l’Espace Citoyen de l’Europe regroupant des vidéos YouTube. Le but ?  Permettre aux utilisateurs d’avoir toutes les clés en main pour mieux comprendre les institutions, le fonctionnement , les politiques de l’Union Européenne. Ce site est financé par l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

  1. INFORMATIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) détaillent l’ensemble des droits et obligations de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique ou personne morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, en tant qu’Utilisateur du site édité par la société l’Éditeur (ci-après « le Site »).

L’utilisation et la navigation sur le Site entraînent l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales. Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnaît expressément, avoir préalablement à l‘utilisation et à la navigation sur le Site, pris connaissance de l’ensemble des informations ci-dessous et les acceptent expressément. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DÉFINITIONS

2.1. Éditeur : l’Éditeur du présent site est :

Site web : LetstalkaboutEU.com

Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Siège social : 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille 

Pour nous contacter : info@eurometropolis.eu

Le numéro de téléphone est : +32 (0) 56 23 11 00

Responsable de la publication : Loïc Delhuvenne, Directeur de l’Agence de l’Eurométropole.

  • Hébergeur : l’Hébergeur du présent site est :

AMAZON WEB SERVICES

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

ETATS-UNIS

http://aws.amazon.com/

  • Contenu – Informations :

Les termes « Contenu(s) » ou « Informations » désignent l’ensemble des éléments diffusés par le biais du réseau Internet sur le Site et notamment des informations, photographies, vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service.

  •  Utilisateur :

Désigne une personne, capable, accédant au Site pour y consulter l’actualité.

  •  Données personnelles :

Désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme par exemple le nom, l’adresse ou le numéro de téléphone, etc.

  1. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • que l’Éditeur est tenu à une simple obligation de moyens ;
  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès aux Sites ;
  • qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

De ce fait, l’Éditeur n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est responsable du choix de ce service et de l’usage et des interprétations qu’il fait des documents obtenus sur le Site. La navigation sur le Site et leur exploitation par l’Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

De façon générale, en aucun cas l’Éditeur n’est responsable pour les dommages indirects qui pourraient être causés par la navigation sur le Site. De convention expresse et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur et les conséquences en résultant.

  1. NOTIFICATION

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L’Utilisateur peut signaler un abus à la rédaction de weo.fr en contactant l’Éditeur via le formulaire pré-rempli de la page « Contact », en signalant le passage incriminé et les raisons qui justifient ce signalement.

Si l’Éditeur constate ou est informé  de la présence d’un contenu violant les présentes CGU, nous pourrons supprimer sans préavis l’accessibilité à ce contenu.

  • ­­DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu disponible sur le Site est fourni par l’Éditeur ainsi que par YouTube.

En visitant le Site, l’Utilisateur accède à un Contenu protégé par la loi, notamment par les conditions d’utilisation de YouTube sur son Contenu et par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d’auteur et le droit des marques). L’utilisation et la navigation sur le Site ne confère donc à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu.

L’ensemble des éléments composant le Site tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Letstalkabouteu.com est une œuvre de l’esprit protégé par la législation en vigueur et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

À cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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La durée de conservation des données à caractère personnel sont conservées pendant  13 mois pour les formulaires de contact et tant que vous ne vous ne désinscrivez pas via le lien de désinscription pour les newsletters.

L’Éditeur rappelle que si l’Utilisateur venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de portabilité des données personnelles le concernant et conservées par l’Éditeur. L’Éditeur peut demander à l’Utilisateur que sa demande soit accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité ou celle du titulaire de la responsabilité parentale. L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), à Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille ou par correspondance électronique à l’adresse info@eurometropolis.eu.

Pour faire valoir ces droits, contactez-nous à :

info@eurometropolis.eu

Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Doorniksestraat 63, B 8500 Kortrijk (BELGIUM)

Téléphone : 0032 56 23 11 00

www.eurometropolis.eu

L’Utilisateur dispose du droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Suivez ce lien pour en savoir plus sur les données personnelles (site de la CNIL).

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Des cookies sont utilisés par l’Éditeur sur le Site, afin notamment d’en améliorer la qualité. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la navigation sur Internet.

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Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page « Politique de Cookies » du Site.

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  1. CONFORMITÉ À L’ORDRE PUBLIC

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public.

  • AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions.

  • DIVERS

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la Loi française.

En cas de contestation trouvant son origine dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, l’Éditeur et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter cette difficulté devant une juridiction.

A défaut, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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