Comment la politique migratoire de l’Union européenne s’est-elle brisée ?

La politique migratoire de l’Union européenne, en voilà un vaste débat ! Qualifiée de pas assez stricte, pas assez humaine, pas assez juste, son manque d’efficacité n’est aujourd’hui plus à démontrer. Cette vidéo vous retrace l’histoire de la politique migratoire européenne depuis 1995 et vous présente les défis auxquels l’Union européenne fait face aujourd’hui. Une vidéo complète et simple qui vous permettra de vous faire votre propre avis grâce à des bases solides.

Pour comprendre comment fonctionne cette politique européenne, il faut remonté à 1995 : l’UE n’avait officiellement que 2 ans, l’Autriche et la Suède viennent d’y adhérer, la Yougoslavie s’effondrait dans un conflit violent. C’est également cette année là que l’accord Schengen prend effet supprimant les contrôles aux frontières entre 7 pays et créant ainsi la libre circulation entre les pays. Le hic ? Cela permet également aux personnes venant de l’extérieur de se déplacer plus facilement dans cette zone. Pour comprendre le problème que cela a créé, il faut d’abord connaitre les différents types de migrations sous Schengen :

  1. La migration des personnes en provenance des États membres de Schengen donc des citoyens européens se déplaçant librement dans la zone
  2. La migration des personnes extérieures à la zone Schengen ayant des documents valides pour y rester comme un Visa, un permis de travail ou de séjour
  3. La migration des personnes extérieures à la zone Schengen n’ayant pas de documents valides pour le faire, parfois aussi appelé « migration illégale »

Les deux premières catégories relèvent de la « migration régulière » tandis que la troisième relève de la « migration irrégulière« . C’est cette dernière catégorie qui est celle qui pose un défi. Comment gérer les migrants irréguliers lorsqu’ils entrent dans l’UE ?

Selon la loi internationale, ces migrants ont certains droits. La Convention de Genève accorde aux migrants qui ont une crainte fondée d’être persécutés pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’appartenance à un groupe social particulier ou des opinions politiques le statut de réfugié. Ils sont éligibles pour demander la protection ou l’asile dans un pays. Mais il existe une autre catégorie : les migrants économiques, qui viennent chercher des emplois ou des opportunités et n’ont donc pas le droit à l’asile.

Revenons maintenant en 1995. Lorsque la Yougoslavie s’est effondrée, cela à conduit à la plus grande crise de réfugié en Europe depuis la seconde Guerre mondiale. Et comme l’UE avait ouvert ses frontières internes cela a conduit à un phénomène appelé « migration shopping« . Au lieu d’aller dans un seul pays et d’y demander une protection, les migrants se rendaient dans plusieurs pays déposant ainsi souvent plusieurs demandes d’asile pour leur permettre par la suite de choisir l’endroit où ils préfèreraient vivre.

Pour fégler ce problème, l’UE a établi des règles pour gérer les migrations dans le cadre du « Régime d’asile européen commun« . L’élément clé de ce package était la Convention de Dublin qui a été remaniée deux fois et est maintenant connue de « Dublin III« . L’article clé de ce texte de loi est le 13 qui dit que les migrants en situation irrégulière, y compris les réfugiés et migrants économiques, relèvent de la responsabilité du pays dans lequel ils sont arrivés en premier.

En 2015, lors de la crise migratoire, les failles de ce système sont apparues. « Dublin III » a trois défauts principaux :

  1. La solidarité : Le système ignore la géographie et le fait que presque toutes les migrations viennent de la Méditerranée ou de l’Est. Cela signifie que les pays du sud de l’UE ont accueillis la quasi-totalité des migrants et qu’en vertue de l’article 13 ce sont eux qui sont responsable de leur traitement.
  2. Le retour des migrants : Seules environ 4 personnes sur 10 qui demandent l’asile dans l’UE l’obtiennent. Cependant sur les 6 personnes qui ne se sont pas vues octroyées leur demande, une seule d’entre eux est renvoyée dans son pays d’origine. La cause ? la mauvaise coopération entre l’UE et les pays d’origine. Cela signifie que même lorsque les migrants savent qu’ils ne peuvent pas demander le statut de réfugié, ils peuvent toujours courir le risque de ne pas être renvoyé chez eux.
  3. Puisque les migrants sont sous la responsabilité du pays d’entrée dans l’UE et que même si leur demande d’asile est rejetée ceux-ci sont susceptibles de rester, les pays sont incité à contourner les règles pour se « débarrasser » des migrants.

En 2015 cela signifiait de laisser passer les migrants vers le pays suivant sans les enregistrer. Aujourd’hui cela signifie d’envoyer les migrants sans traitement vers des « camps de refoulement » (EN : migrant pushbacks). Pour alléger une partie de la pression sur son système de migration, l’UE conclut une série d’accord avec des pays situés le long des principales routes migratoires comme la Turquie, la Lybie, le Maroc pour arrêter la migration. Bien que ces accords aient réussis à rappeler la migration, ils sont venus avec leur propre ensemble de problèmes. En Lybie, il a été à l’origine de violations des droits de l’Homme et ils ont été utilisés par le Maroc et la Turquie pour faire pression sur l’UE.

Alors que tous les dirigeants européens reconnaissent que la situation n’est pas durable, ils sont trop divisés pour trouver une solution. Sur la question de la migration, on peut grossièrement diviser les avis en trois en trois factions :

  1. Pro-migration : ils ne sont pas pour la migration mais ne s’y opposent pas. Ils pensent que l’Union européenne a l’obligation morale d’aider les réfugiés fuyant les persécutions de guerre, ils mentionnent également que la migration peut être un atout économique.
  2. Anti-migration : Ils s’interrogent principalement sur la capacité à intégrer des migrants qui parlent des langues différentes et ont des cultures différentes. Ils mettent en lumière des événements très médiatisés comme les agressions sexuelles de masse à Cologne ou les attentats terroriste en France pour montrer que les migrants venant principalement du Moyen-Orient ou d’Afrique sont incompatibles aves les valeurs européennes. Le débat entre ces deux premières factions est difficile par leurs désaccord sur qui a le droit de demander une protection en Europe.
  3. Les pays frontaliers : Ils veulent un soutien pour faire face aux coûts liés à la migration. A la fois une aide financière mais aussi dans l’aide pour la gestion des migrants (logement, etc.) et le traitement des dossiers.

Alors avec ces trois points de vue, à quoi ressemble une politique migratoire efficace dans l’UE ? Un domaine de consensus a été le renforcement de Frontex. L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a vu son budget quadrupler depuis 2015. Malgré les rapport d’abus à son égard, Frontex a vu son mandat de police aux frontières de l’Europe renforcé.

Une autre option pour la politique migratoire de l’UE se trouve dans le « Pacte migratoire 2020 » avorté par les dirigeants qui poussait à la solidarité obligatoire. Cela aurait permis aux pays de choisir la manière dont ils contribuent aux efforts migratoires de l’Europe. Ils auraient eu le choix entre organiser les retours ou héberger les migrants. Mais comme l’organisation des retours est complexe, les opposants ont appelé à des « points chauds extérieurs » (EN : Outside hotspots) qui créeraient des centres de traitement en dehors de l’UE. L’idée étant que les migrants devraient d’abord demander leur asile avant d’être autorisé à entrer sur le sol de l’UE. Bien que cela soit légal en vertu de la Convention de Genève, les ONG ont exprimés leurs préoccupations concernant les abus potentiels dans les centres de migrants éloignés de l’Europe.

Un pays de l’union fait cependant avancer l’idée : le Danemark s’est désengagé de la politique migratoire de l’UE et envisage d’ouvrir de tels centre au Rwanda. La Grèce quant à elle a dévoilé des centres de migration fermés pour pouvoir traiter les migrants plus efficacement. Et malgré les indices d’une intégration réussie des migrants en Allemagne depuis 2015, les sentiments sur la migration en Europe évoluent et les position sur la migration visant à durcir les solutions potentielles, comme celles explorées au Danemark ou en Grèce, sont de plus en plus acceptées.

Ce qui est clair, c’est que temps qu’il n’y aura pas de système fonctionnel d’accueil, de traitement, d’admission et de retour des migrants pour l’ensemble de l’Union européenne, les migrants, y compris ceux qui ont un droit d’asile, continueront de souffrir !

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